Soins aux mineurs et majeurs protégés
Consentement du mineur, autorité parentale, confidentialité en santé sexuelle et reproductive, soins indispensables, majeurs protégés et signalement.
Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical.
Mineur : rechercher son avis selon sa maturité, vérifier l'autorité parentale et distinguer acte courant et acte important
Santé sexuelle et reproductive : si le mineur refuse la consultation parentale, l'IDE peut agir dans le cadre de L.1111-5-1 avec accompagnement par une personne majeure de son choix
Majeur protégé : le patient reste associé. En cas de refus ou de doute sur la représentation, arrêter le geste non urgent et alerter le médecin
Vérifier l'identité de l'accompagnant et son lien avec le mineur
Rechercher l'avis du mineur avec des mots adaptés à son âge
Identifier si le soin est courant, important, urgent ou confidentiel
Consulter le dossier pour repérer un conflit parental connu
Tracer l'information donnée, l'avis du mineur et le consentement recueilli
Vérifier les consentements demandés par la procédure médicale
Questionner l'équipe si un seul parent signe pour un acte lourd
Suspendre la préparation si un refus ou un désaccord apparaît
Informer le médecin responsable sans interpréter juridiquement seul
Documenter le blocage et les consignes reçues
Commencer les soins indispensables dans le cadre de l'urgence
Alerter le médecin et organiser la tentative de contact parental
Noter les horaires, les appels et les personnes contactées
Informer les titulaires de l'autorité parentale dès que possible
Tracer la justification clinique de l'urgence
Accueillir le mineur sans jugement
Proposer d'associer les parents et écouter son refus éventuel
Vérifier que la demande entre dans la santé sexuelle et reproductive
Organiser l'accompagnement par une personne majeure choisie si le cadre légal est utilisé
Orienter vers médecin, sage-femme, centre de santé sexuelle ou CeGIDD selon le besoin
Protéger la confidentialité des informations dans le dossier
Vérifier que la mineure est orientée vers le professionnel compétent
Préserver un entretien hors pression familiale
Rappeler qu'une personne majeure de son choix peut l'accompagner si elle garde le secret
Transmettre les éléments utiles au parcours sans exposer la confidentialité
Proposer le suivi post-intervention et l'information contraception
Vérifier la mesure de protection et la personne habilitée au dossier
Informer le patient avec un langage adapté
Rechercher son consentement ou son refus exprimé
Suspendre le soin non urgent si le patient refuse clairement
Prévenir le médecin et tracer les mots du patient
Décrire uniquement les faits observés ou les paroles rapportées
Soigner et protéger l'enfant en priorité
Alerter le médecin et le cadre selon la procédure de l'établissement
Évaluer avec l'équipe le niveau d'urgence du signalement
Éviter toute confrontation isolée avec un parent potentiellement mis en cause
Tracer les décisions et transmissions dans le dossier
Cas pratique
Mineure qui demande un dépistage IST secret
Une lycéenne de 16 ans demande un dépistage IST et refuse que ses parents soient contactés. Elle est calme mais dit craindre une réaction violente à la maison.
Pouvez-vous l'accompagner sans appeler les parents ?
Accueillir la demande sans jugement
Proposer d'associer les parents, puis respecter son refus maintenu
Vérifier que la demande relève de la santé sexuelle et reproductive
Organiser l'orientation vers le circuit compétent et l'accompagnement par une personne majeure choisie si nécessaire
Protéger la confidentialité des informations utiles
Cas pratique
Chirurgie programmée avec un seul accord
Un adolescent doit partir au bloc pour une chirurgie programmée. Un seul parent a signé et l'autre parent, séparé, est connu comme opposé aux soins.
Lancez-vous la préparation ?
Suspendre la préparation non urgente
Informer le chirurgien ou le médecin responsable du conflit connu
Vérifier la procédure de consentement prévue pour cet acte
Expliquer calmement au mineur que l'équipe sécurise la décision
Tracer le désaccord connu et les consignes médicales
Cas pratique
Refus parental de soin indispensable
Aux urgences, les parents refusent un traitement jugé indispensable pour leur enfant. Le médecin estime que le refus expose l'enfant à des conséquences graves.
Quel est le réflexe IDE ?
Ne pas argumenter seul contre les parents
Alerter immédiatement le médecin responsable
Préparer les soins indispensables demandés par le médecin
Tracer le refus parental et les informations transmises
Participer à la surveillance rapprochée de l'enfant
Cas pratique
Majeur sous tutelle qui refuse
Un patient sous tutelle refuse clairement une intervention programmée. Son tuteur a donné son accord, mais le patient répète qu'il ne veut pas.
Continuez-vous la préparation ?
Arrêter la préparation non urgente
Écouter le refus sans chercher à contraindre
Informer le médecin et l'équipe
Vérifier la mesure de protection au dossier
Tracer les mots du patient et les consignes reçues
Cas pratique
Ecchymoses suspectes chez un enfant
Un enfant de 8 ans arrive avec des ecchymoses d'âges différents. Le parent donne une explication floue et l'enfant se ferme quand il est présent.
Comment agir sans mettre l'enfant en danger ?
Soigner la plainte immédiate de l'enfant
Décrire précisément les lésions et les paroles entendues
Informer le médecin et le cadre selon la procédure
Éviter de confronter seul le parent potentiellement impliqué
Suivre la décision d'équipe sur CRIP ou procureur selon le danger
Points de vigilance
Faux-ami : L.1111-5-1 n'autorise pas toute demande de soin confidentiel ; il vise la santé sexuelle et reproductive.
Un refus du mineur ou du majeur protégé n'est pas un détail administratif : transmettre au médecin et tracer.
En cas de conflit parental connu, sécuriser avant l'acte non urgent au lieu de choisir un parent contre l'autre.
Pour une suspicion de maltraitance, écrire des faits cliniques et des paroles, pas une accusation.
Le majeur protégé garde une place dans la décision ; la mesure de protection ne remplace pas sa parole à elle seule.
Consentement du mineur (L.1111-4 CSP)
Acte courant
En pratique, un seul parent peut suffire pour un acte usuel. En cas de doute ou de conflit connu, demander avis médical ou cadre.
Acte important
Pour une chirurgie programmée ou un traitement lourd, vérifier le consentement des titulaires concernés avant la préparation.
Refus parental grave
Si le refus parental risque d'entraîner des conséquences graves, L.1111-4 prévoit que le médecin délivre les soins indispensables.
Mineur qui veut garder le secret (L.1111-5 et L.1111-5-1 CSP)
Avant d'agir
S'efforcer d'obtenir l'accord du mineur pour consulter ses parents. S'il maintient son refus, respecter le cadre légal.
Accompagnement
Le mineur se fait accompagner par une personne majeure de son choix lorsque le cadre L.1111-5 ou L.1111-5-1 est utilisé.
Limite IDE
Ne pas étendre L.1111-5-1 à tout soin infirmier : le texte vise la santé sexuelle et reproductive.
Majeur protégé et décision de soin
Tutelle ou représentation
Vérifier la décision de protection au dossier. Rechercher l'avis du patient et la personne habilitée.
Refus du patient
Face à un refus clair, suspendre le soin non urgent, prévenir le médecin et tracer les mots du patient.
Suspicion de maltraitance
Trace utile
Décrire ce qui est vu, entendu et daté. Éviter les diagnostics ou accusations non établis.
Sécurité
Prévenir le médecin et le cadre. Ne pas confronter le parent potentiellement mis en cause sans stratégie d'équipe.
Sanctions encourues
Défaut d'information sur mauvais traitements : 3 ans et 45 000 euros, portés à 5 ans et 75 000 euros si mineur de quinze ans
Soin non urgent sans consentement valable : Responsabilité civile, disciplinaire ou pénale selon les faits
Références
Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical professionnel ni les protocoles institutionnels en vigueur.
Les recommandations évoluent. Se référer systématiquement aux sources officielles (HAS, ANSM, RCP, sociétés savantes) et aux protocoles de l'établissement avant tout acte de soin.