Document contractuel

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : août 2026
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Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent à la fois l'utilisation du service PARAMEMO et la vente de l'abonnement Paramémo+ associé. Elles s'appliquent à tout utilisateur du site et à tout acheteur d'un abonnement.

PARAMEMO est un outil de révision en ligne destiné aux étudiants en soins infirmiers (IFSI). Il propose des fiches de révision par semestre, une encyclopédie médicale (pathologies, urgences, protocoles, pharmacologie, législation et éthique, évaluation et surveillance), des quiz interactifs, un système de révision adaptative (répétition espacée), des exercices de décision (chariot d'urgence, code couleur, transmission, faisceau d'indices) et des outils de préparation au Diplôme d'État Infirmier (DEI) 2026 (calculs de doses).

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Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte (pseudo et adresse email). Vous devez avoir au moins 15 ans (article 45 de la loi Informatique et Libertés). Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Nous informer de toute utilisation non autorisée

Un mode invité permet d'accéder au contenu sans compte, sans sauvegarde de progression.

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Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser PARAMEMO conformément à sa destination pédagogique et à ne pas :

  • Reproduire ou redistribuer le contenu sans autorisation
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Partager vos identifiants avec des tiers
  • Nuire au bon fonctionnement du service
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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de PARAMEMO (textes, fiches, quiz, images, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La marque PARAMEMO est déposée auprès de l'INPI sous le numéro FR5188414.

L'utilisation vous confère un droit d'accès personnel et non-exclusif pour votre usage éducatif. Toute reproduction ou redistribution est interdite sans autorisation écrite.

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Abonnements et tarifs

PARAMEMO propose un accès gratuit et un abonnement payant unique, Paramémo+.

Accès gratuit. La création d'un compte gratuit donne accès à l'encyclopédie en lecture, à un échantillon de fiches de révision lisibles et jouables, à la séance du jour construite sur cet échantillon, aux quiz de l'encyclopédie par thème, aux calculs de doses, ainsi qu'au suivi de série et d'objectifs. L'accès gratuit est limité en volume, non en contenu : deux séances de révision quotidienne et une séance de quiz par thème chaque jour, chacune d'une taille fixée. Un mode invité permet d'essayer le service sans compte, sans sauvegarde de progression et dans les mêmes limites.

Paramémo+. L'abonnement (7,99 EUR/mois ou 79,90 EUR/an TTC) lève la limite quotidienne de séances, permet d'en choisir la taille, et ouvre la bibliothèque complète de fiches de révision et de challenges, l'entraînement libre par semestre, domaine et UE, la révision adaptative, les quiz rattachés aux fiches de l'encyclopédie, les exercices de décision et la préparation au Diplôme d'État Infirmier.

Offre de lancement. Une offre annuelle de lancement à 59,90 EUR TTC est disponible jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit (heure de Paris). Ce tarif s'applique à la première année d'abonnement pour toute souscription effectuée avant cette date. À l'échéance, l'abonnement est renouvelé au tarif annuel standard alors en vigueur (79,90 EUR TTC à ce jour), dans les conditions de préavis prévues ci-dessous. L'offre de lancement ne garantit aucun tarif préférentiel au-delà de la première année d'abonnement.

Les prix affichés sont des prix nets à payer. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Si l'éditeur venait à être assujetti à la TVA, les tarifs annoncés resteraient inchangés pour l'utilisateur pendant la période déjà payée.

Les paiements sont sécurisés par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription (article L.221-18 du Code de la consommation). Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. L'accès à Paramémo+ étant ouvert immédiatement après le paiement, la souscription suppose que vous demandiez expressément cette exécution immédiate et reconnaissiez perdre votre droit de rétractation. Une case à cocher dédiée, jamais pré-cochée, recueille ce consentement avant la validation de la commande, et confirmation vous en est adressée par email conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-13.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement. Résiliation possible à tout moment depuis votre profil, effective en fin de période en cours. Aucuns frais de résiliation. Les tarifs standards peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours communiqué par email, sans effet rétroactif sur la période déjà payée.

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Limitation de responsabilité

PARAMEMO ne peut garantir l'absence totale d'erreurs dans les contenus, la disponibilité continue du service, ni la réussite aux examens. Les recommandations médicales évoluent régulièrement et malgré nos efforts de vérification (sources HAS, sociétés savantes françaises), des inexactitudes peuvent subsister.

Avertissement important

Les contenus de PARAMEMO sont strictement pédagogiques et destinés à la préparation aux examens. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une prescription ou un protocole de soins applicable en situation réelle.

L'utilisateur s'engage à ne jamais appliquer directement les contenus du service dans un contexte clinique sans validation par un professionnel de santé qualifié et sans se référer aux protocoles en vigueur dans son établissement.

PARAMEMO ne remplace en aucune circonstance la formation officielle dispensée par les instituts de formation, l'encadrement clinique ou le jugement d'un professionnel de santé.

Exercices de décision. Les exercices de décision proposés par PARAMEMO (chariot d'urgence, code couleur, transmission, faisceau d'indices et tout module de même nature ajouté ultérieurement) sont des exercices d'entraînement pédagogique reposant sur des situations fictives. Ils ne sont pas des outils d'aide à la décision clinique, ne sont destinés à aucun usage diagnostique, thérapeutique ou de surveillance d'un patient réel, et ne constituent pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. Les scores, minutages et retours qu'ils affichent mesurent une performance d'apprentissage, jamais l'état d'un patient ni la conduite à tenir dans une situation réelle.

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Suspension et résiliation

PARAMEMO peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Effacement définitif des données sous 30 jours.

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Modifications des CGU/CGV

PARAMEMO peut modifier ces CGU/CGV. Les modifications substantielles vous seront notifiées au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

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Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protégeant le consommateur : conformément aux articles 17 et 18 du règlement UE n°1215/2012 (Bruxelles I bis) et à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne peut saisir le tribunal du lieu où il est domicilié au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Ce recours s'exerce après avoir adressé une réclamation écrite à contact@paramemo.fr, et à défaut de réponse satisfaisante de notre part.

Les mentions légales indiquent l'entité de médiation dont nous relevons, ou l'état de sa désignation. Elles font foi sur ce point.

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Contact

Pour toute question : contact@paramemo.fr