Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site PARAMEMO (accessible à l'adresse www.paramemo.fr) est édité par :

BAUDEN Lucas
Entrepreneur individuel
60 rue François Ier
75008 Paris, France

SIRET : 991 838 533 00016
SIREN : 991 838 533
Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
N° TVA intracommunautaire : FR65991838533
Micro-entreprise : Oui
Forme d'exercice : Libérale non réglementée

Email : contact@paramemo.fr

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est BAUDEN Lucas, en qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, structure, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de PARAMEMO et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles.

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7. Limitation de responsabilité

PARAMEMO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante :
contact@paramemo.fr