Maltraitance : détection et signalement
Repérage et signalement des maltraitances : secret professionnel, mineur en danger, majeur vulnérable, 3133, procureur, protection de la victime et traçabilité IDE.
Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical.
226-14 CP : le secret peut être levé pour signaler des maltraitances. Accord non nécessaire pour un mineur ou une personne qui ne peut pas se protéger.
Mineur : information préoccupante vers la CRIP ou procureur si danger immédiat. Majeur vulnérable : 3133, cellule L.119-2, autorité administrative ou procureur selon urgence.
Réflexe IDE : soigner, sécuriser, noter les faits et paroles exactes, alerter le médecin/cadre, sans confronter l'auteur présumé.
Observer les signes physiques : ecchymoses, brûlures, douleurs, lésions répétées
Observer les signes psychiques : peur, retrait, sidération, hypervigilance, récit incohérent
Observer les signes de négligence : hygiène dégradée, dénutrition, escarres, absence de soins
Écouter sans forcer la parole et sans poser de questions suggestives
Noter les faits datés et les paroles exactes dans le dossier
Assurer les soins nécessaires et évaluer l'urgence vitale ou psychique
Mettre la personne à distance de l'auteur présumé si la sécurité l'exige
Alerter le médecin et le cadre avec des faits précis
Ne pas confronter l'auteur présumé
Préserver les éléments utiles : propos, lésions, horaires, témoins
Documenter les signes et le contexte sans chercher à prouver
Alerter le médecin, le cadre ou le référent protection de l'enfance
Déclencher une information préoccupante vers la CRIP si risque ou danger
Contacter le procureur, la police ou la gendarmerie si danger immédiat
Éviter d'informer les parents si cela expose l'enfant à un risque
Évaluer si la personne peut se protéger et exprimer un choix libre
Rechercher son accord quand elle est majeure et capable
Appeler le 3133 pour conseil et orientation si personne âgée ou handicapée
Utiliser le circuit établissement ou territorial vers la cellule compétente
Alerter le procureur ou les forces de l'ordre en cas de danger immédiat
Décrire uniquement ce qui est vu, entendu ou mesuré
Citer les paroles entre guillemets sans les reformuler
Indiquer date, heure, lieu, personnes présentes et soins réalisés
Éviter les mots accusatoires comme "coupable" ou "auteur certain"
Tracer les personnes alertées et les suites connues
Différencier mineur, majeur vulnérable et majeur capable
Demander appui au médecin, au cadre ou au référent institutionnel
Utiliser le 3133 pour conseil en cas de maltraitance personne âgée ou handicapée
Privilégier le procureur ou les forces de l'ordre si danger immédiat
Tracer le doute, l'avis demandé et la décision prise
Cas pratique
Enfant avec ecchymoses suspectes
Vous êtes IDE en pédiatrie. Un enfant de 6 ans a une fracture du bras et plusieurs ecchymoses d'âges différents. Il se fige quand son père entre dans la chambre.
Quelle conduite tenez-vous ?
Assurer les soins et évaluer la sécurité immédiate
Décrire les lésions et le comportement de façon factuelle
Alerter le médecin et le cadre sans attendre
Déclencher le circuit IP/CRIP ou procureur selon la gravité
Éviter d'informer le père si cela augmente le risque pour l'enfant
Cas pratique
Personne âgée négligée à domicile
Vous êtes IDE libérale. Une patiente de 88 ans dépendante présente une dénutrition, des escarres non suivies et un logement très dégradé. Son fils minimise.
Quel circuit utilisez-vous ?
Soigner les lésions et évaluer l'urgence
Documenter les signes observés et les propos recueillis
Alerter le médecin traitant ou le prescripteur
Appeler le 3133 pour conseil et orientation
Saisir le procureur ou les forces de l'ordre si danger immédiat
Cas pratique
Maltraitance institutionnelle
En EHPAD, vous entendez un collègue humilier des résidents et vous observez des toilettes faites avec brutalité. La situation se répète.
Comment agir sans rester seul ?
Noter dates, heures, paroles exactes et gestes observés
Protéger les résidents si un risque immédiat existe
Alerter le cadre ou la direction selon la procédure
Utiliser le 3133 ou l'autorité compétente si la réponse interne est insuffisante
Contacter le procureur ou les forces de l'ordre si danger immédiat
Cas pratique
Violences conjugales et refus de signalement
Une patiente majeure dit que son conjoint la frappe. Elle refuse un signalement par peur des représailles et veut rentrer chez elle.
Que faites-vous ?
Écouter sans jugement dans un espace confidentiel
Rechercher son accord pour les démarches si elle paraît capable
Évaluer avec le médecin l'emprise, le danger immédiat et la capacité à se protéger
Informer sur les ressources : 3919, associations, hébergement, plainte possible
Tracer les propos, les lésions et les informations données
Cas pratique
Doute chez un élève
Vous êtes IDE scolaire. Un élève de 10 ans devient très isolé, agressif et épuisé. Il n'a pas de lésion visible et évite de parler de la maison.
Faut-il attendre des signes physiques ?
Non. Les signes comportementaux peuvent suffire à alerter
Proposer un entretien calme sans questions suggestives
Documenter les changements observés avec dates et contexte
Demander appui au médecin scolaire ou à l'équipe référente
Déclencher une IP si le risque persiste ou se précise
Points de vigilance
Faux ami : signaler ne veut pas dire accuser ; c'est transmettre des faits pour protéger et faire évaluer.
Mineur : ne pas attendre une preuve judiciaire pour déclencher une information préoccupante.
Majeur capable : rechercher l'accord, sauf cadre légal particulier comme incapacité à se protéger ou danger immédiat sous emprise.
3133 : numéro national pour personnes âgées ou handicapées, ouvert tous les jours de 9 h à 20 h, gratuit selon Service-public.
Le dossier doit rester factuel : lésions, paroles exactes, comportement, personnes alertées, horaires.
Secret professionnel et 226-14
Mineur ou personne incapable de se protéger
L'accord de la victime n'est pas exigé. L'IDE transmet par le circuit adapté et trace les faits.
Victime majeure capable
Rechercher l'accord, informer des ressources et évaluer l'emprise ou le danger immédiat avec l'équipe médicale.
Mineur en danger
Information préoccupante
Demande d'évaluation, pas accusation. Elle convient lorsqu'il existe un risque sans urgence vitale immédiate.
Danger immédiat
Alerter sans délai le médecin, le cadre et le circuit judiciaire ou policier prévu localement.
Majeur vulnérable
3133
Plateforme nationale pour personnes âgées ou handicapées, proches, aidants et témoins ; elle conseille et oriente.
Danger immédiat
Contacter le procureur, la police ou la gendarmerie selon la situation et le circuit de l'établissement.
Rédaction factuelle
À écrire
Localisation des lésions, propos entre guillemets, comportement observé, soins réalisés, personnes alertées.
À éviter
Accuser une personne, interpréter les intentions, confronter l'auteur présumé ou promettre une confidentialité absolue.
Sanctions encourues
Non-information de mauvais traitements hors exception de secret : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende ; 5 ans et 75 000 euros si la victime est un mineur de quinze ans.
Références
Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical professionnel ni les protocoles institutionnels en vigueur.
Les recommandations évoluent. Se référer systématiquement aux sources officielles (HAS, ANSM, RCP, sociétés savantes) et aux protocoles de l'établissement avant tout acte de soin.