Actes confiés aux AS, AP et AES (R.4311-5, décret 2025-1306)
Ce que l'IDE peut confier à l'aide-soignant, à l'auxiliaire de puériculture et à l'AES. Ce qu'il ne peut jamais confier. Comment organiser, superviser et tracer.
Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical.
Actes confiés (nouveau R.4311-5) : seuls certains actes du rôle propre (R.4311-4), fixés par arrêté, peuvent être confiés aux AS, AP et AES. Jamais les actes sur prescription (R.4311-6)
L'IDE est responsable du choix de confier et de l'évaluation de la compétence de l'AS. L'AS est responsable de l'exécution
Si l'AS dit ne pas maîtriser l'acte, ne pas forcer : réévaluer, faire soi-même ou organiser autrement
Évaluer les besoins et identifier les actes du rôle propre couverts par la liste ou le cadre applicable
Évaluer la compétence de chaque AS/AP/AES présent sur le poste
Répartir les actes en nommant qui fait quoi, avec quels seuils d'alerte
Tracer dans le dossier les actes confiés et le nom du professionnel
Vérifier que l'AS maîtrise la technique (tensiomètre, thermomètre, oxymètre)
Définir les paramètres à surveiller et les seuils d'alerte (ex : TA > 180/100, T > 38,5)
Demander une transmission immédiate si résultat anormal
Vérifier les résultats et tracer dans le dossier
Respecter l'alerte : ne pas forcer un acte que l'AS dit ne pas maîtriser
Demander la raison : manque de formation, patient difficile, acte non maîtrisé
Réaliser l'acte soi-même ou réorganiser avec un autre professionnel compétent
Ne jamais exercer de pression pour forcer un acte confié
Vérifier le cadre : le référentiel AS 2021 vise la prise ou aide à la prise de médicaments non injectables
Préparer les piluliers côté infirmier, puis organiser l'aide à la prise selon la procédure locale
L'AS ne modifie jamais la dose, ne broie pas, ne décide pas d'un report
En cas de refus ou d'effet indésirable : transmission immédiate à l'infirmier responsable
Distinction essentielle : aide à la prise (AS autorisé) ≠ administration de médicaments (acte IDE, jamais confiable)
L'acte relève du rôle propre (R.4311-4) ? Si oui, il est potentiellement confiable
L'acte figure dans la liste ou le cadre applicable ? Si non, ne pas confier
L'AS/AP/AES a la compétence et la formation pour cet acte ? Si non, ne pas confier
L'acte nécessite une prescription médicale (R.4311-6) ? Si oui, jamais confiable
Le patient est stable et l'acte ne présente pas de risque particulier ? Si oui, confier avec supervision
En cas de doute persistant : réaliser l'acte soi-même
Cas pratique
Confier la surveillance glycémique
Vous êtes IDE en médecine. Vous souhaitez confier la surveillance glycémique d'un patient diabétique à l'AS du matin. Elle confirme avoir été formée au lecteur de glycémie.
Peut-on confier cet acte ? Quelles précautions ?
La surveillance glycémique relève du recueil de données cliniques. Elle ne peut être confiée que si le cadre applicable et la formation de l'AS la couvrent
Vérifier que l'AS maîtrise la technique (lecteur, lancette, site de ponction)
Définir les seuils d'alerte : hypo < 0,70 g/L, hyper > 2,50 g/L
Demander une transmission immédiate si résultat anormal
Tracer dans le dossier : acte confié, nom de l'AS, résultats
Cas pratique
L'AS a distribué les médicaments du matin
Vous êtes IDE en médecine. Pendant que vous gériez une urgence, l'AS a distribué les médicaments du matin en suivant le plan affiché.
Cette pratique est-elle conforme ?
Non. L'administration de médicaments est un acte sur prescription (R.4311-6) : jamais confiable
Même avec un plan affiché, l'AS peut relever de l'exercice illégal de la profession d'infirmier (L.4314-4)
Vérifier immédiatement les traitements distribués : bon patient, bon médicament, bonne dose
Signaler l'incident selon la procédure de l'établissement
Rappeler la règle à l'AS et mettre en place une organisation qui évite la récurrence
Cas pratique
Toilette d'un patient avec cathéter central
Patient porteur d'un cathéter veineux central. L'AS est disponible pour la toilette.
Pouvez-vous confier la toilette à l'AS ?
La toilette relève du rôle propre : elle peut être confiée si le cadre applicable et la compétence de l'AS le permettent
Mais le cathéter central nécessite des précautions (risque infectieux, pansement)
Vérifier l'état du pansement avant la toilette
Informer l'AS : ne pas toucher au pansement, ne pas mouiller le site d'insertion
L'IDE réalise elle-même le soin du cathéter (réfection pansement, vérification site) : acte sur prescription, jamais confiable
Cas pratique
AS qui alerte sur une mobilisation risquée
Vous demandez à l'AS de mobiliser un patient de 130 kg pour la prévention d'escarres. L'AS refuse car il estime ne pas pouvoir le faire seul en sécurité.
Que faites-vous ?
Respecter l'alerte : ne pas forcer un acte que l'AS dit ne pas pouvoir faire en sécurité
Évaluer la situation : l'AS a raison, mobiliser 130 kg seul est un risque pour le patient et le soignant
Organiser une mobilisation en binôme (IDE + AS) ou avec un lève-malade
Adapter le plan de prévention d'escarres en conséquence
Cas pratique
Aide à la prise de médicaments en EHPAD
Vous êtes IDE en EHPAD. L'AS vous demande si elle peut donner les médicaments du soir à Mme Martin. Vous avez préparé le pilulier. L'AS veut écraser un comprimé car la résidente a du mal à avaler.
L'AS peut-elle donner les médicaments ? Peut-elle écraser le comprimé ?
L'aide à la prise peut être organisée pour un médicament non injectable si la procédure locale et la compétence de l'AS le permettent
L'AS ne peut PAS écraser le comprimé : modifier la forme galénique dépasse l'aide à la prise
Vérifier si le comprimé est broyable (certains sont à libération prolongée : le broyer modifie l'effet)
Si besoin de broyage : vérifier la possibilité, tracer la décision et demander une forme adaptée si nécessaire
Points de vigilance
"L'AS le fait toujours dans le service" n'est pas un cadre légal. Seuls certains actes du rôle propre (R.4311-4) sont confiables, sous conditions.
En EHPAD, aide à la prise de médicaments ≠ administration de médicaments comme acte IDE. La confusion est fréquente et risquée.
Tracer dans le dossier : quel acte, à quel professionnel, quels résultats. Aucun acte confié sans traçabilité.
L'AS récemment diplômé (réforme 2021) a 5 blocs de compétences validés. Vérifier avant de confier.
L'IDE qui confie ET le professionnel qui exécute peuvent être mis en cause. La responsabilité est partagée.
Sanctions encourues
Acte confié de manière inappropriée causant un préjudice : Peut relever d'un an et 15 000 €. Blessures involontaires selon la gravité (art. 222-19 et suivants)
Exercice illégal de la profession d'infirmier par l'AS : Deux ans et 30 000 €
Références
Décret 2025-1306 du 24 décembre 2025 : nouveau R.4311-5 (actes confiés aux AS/AP/AES) · 2025
Article R.4311-4 CSP (décret 2025-1306) : rôle propre IDE (actes potentiellement confiables) · 2025
Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d'État : article 2, actes confiables aux AS, AP et AES (partie A) et aux seuls AS et AP (partie B) · 2026
Arrêté du 10 juin 2021 : référentiel de compétences aide-soignant (5 blocs) · 2021
Article L.4314-4 CSP : exercice illégal de la profession d'infirmier · 2004
Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical professionnel ni les protocoles institutionnels en vigueur.
Les recommandations évoluent. Se référer systématiquement aux sources officielles (HAS, ANSM, RCP, sociétés savantes) et aux protocoles de l'établissement avant tout acte de soin.