Devoir d'information
Obligation de l'IDE d'informer le patient sur les soins infirmiers, de transmettre à l'équipe, de suivre le circuit qualité des événements indésirables, d'informer en cas d'erreur. Ce qu'on doit dire, à qui, et comment le prouver.
Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical.
L'IDE informe dans son champ : soin réalisé, surveillance, éducation, risques utiles. Diagnostic, pronostic et décision médicale relèvent du médecin
Preuve de l'information : le professionnel ou l'établissement doit la démontrer en cas de litige. Tracer au dossier protège le patient et l'équipe
Dommage imputable aux soins : informer sur circonstances et causes au plus tard dans les 15 jours suivant découverte ou demande expresse (L.1142-4)
Expliquer : nature du geste, objectif, déroulement, sensation attendue, risques éventuels
Adapter le vocabulaire au patient (âge, langue, troubles cognitifs). Interprète professionnel si nécessaire
Vérifier la compréhension par le teach-back : "Pouvez-vous me redire pourquoi je fais ce soin ?"
Tracer : information délivrée, compréhension vérifiée, question ou refus éventuel
Structurer les transmissions : SBAR (Situation, Background, Assessment, Recommendation) pour les urgences
Consigner dans le dossier partagé : signes vitaux, évolution, traitements administrés, refus, directives anticipées
Signaler oralement les éléments critiques à l'équipe suivante
Tracer les points critiques : une information non transmise peut devenir une information perdue
Alerter immédiatement le médecin (SBAR)
Surveiller le patient (paramètres vitaux, signes de réaction)
Organiser avec l'équipe l'information adaptée au patient : faits connus, surveillance et mesures de protection
Remplir la fiche qualité institutionnelle ; déclaration ARS si EIGS ou infection associée aux soins
Tracer dans le dossier : heure de découverte, mesures prises, information donnée au patient
Informer le patient des risques du refus dans votre champ de compétences
Respecter le refus (droit du patient, L.1111-4 CSP)
Tracer dans le dossier : heure, teneur du refus, information délivrée sur les risques
Alerter le médecin du refus
Ne pas forcer le soin
Soins infirmiers (geste, surveillance, éducation thérapeutique) : l'IDE informe dans son champ
Diagnostic, pronostic, alternatives thérapeutiques : c'est le médecin qui informe (L.1111-2)
Si le patient pose une question médicale : orienter vers le médecin sans esquiver
En cas de doute sur les limites : ne pas empiéter sur le rôle médical, ne pas esquiver son propre devoir
Cas pratique
Double dose d'héparine : erreur découverte
En fin de poste, vous réalisez que vous avez administré deux fois la dose d'héparine prescrite à un patient de 72 ans sous anticoagulation. Pas de signe hémorragique visible pour l'instant.
Que faites-vous ?
Alerter immédiatement le médecin (SBAR : double dose héparine, pas de signe hémorragique, bilan coagulation urgent)
Surveiller : paramètres vitaux toutes les 15 min, inspection cutanée et muqueuse
Informer le patient selon l'organisation de l'équipe : faits connus, surveillance mise en place, médecin informé
Remplir la fiche qualité institutionnelle ; déclarer à l'ARS si l'événement relève d'un EIGS
Tracer dans le dossier : heure de découverte, mesures prises, information au patient
Cas pratique
Refus de soin non tracé
Un patient de 58 ans refuse ses antihypertenseurs du soir. L'IDE, pressé, note mentalement le refus mais ne le consigne pas. Le lendemain, épisode hypertensif sévère (200/110).
En quoi le défaut de traçabilité engage-t-il la responsabilité de l'IDE ?
L'IDE aurait dû : informer le patient des risques du refus (AVC, dissection aortique)
Respecter le refus (droit du patient, L.1111-4 CSP)
Tracer dans le dossier : heure, teneur du refus, information délivrée sur les risques, médecin alerté
Sans traçabilité, l'équipe ne peut pas démontrer facilement l'information et la suite donnée
La responsabilité peut être discutée selon le préjudice, les transmissions et les mesures prises
Cas pratique
Patient qui demande son diagnostic
Un patient hospitalisé vous demande : "Qu'est-ce que j'ai exactement ? Le médecin ne m'a rien dit." Les résultats de biopsie sont dans le dossier.
Pouvez-vous informer le patient sur son diagnostic ?
Non. Le diagnostic relève de l'information médicale (L.1111-2 CSP) : c'est le médecin qui informe
Répondre : "Je comprends votre inquiétude. C'est le médecin qui peut vous expliquer les résultats. Je vais lui transmettre votre demande."
Transmettre la demande au médecin sans délai
Tracer dans le dossier : "Patient demande information sur son diagnostic, demande transmise au Dr X à [heure]"
Cas pratique
Étudiant qui commet une erreur sous supervision
Un étudiant IDE sous votre supervision réalise seul une injection IM sans vous prévenir et injecte dans le mauvais site. Douleur et hématome.
Quelles sont vos obligations d'information ?
Envers le patient : informer de l'erreur avec transparence, surveiller le site d'injection
Envers le médecin : alerter sur l'incident et les mesures de surveillance
Envers l'institution : remplir la fiche qualité/EIAS selon la procédure locale
Envers l'étudiant : expliquer ce qui n'était pas autorisé, documenter dans le portfolio
Supervision : tracer les faits et reprendre le cadre d'encadrement avec l'étudiant
Cas pratique
Seringue autopulsée mal programmée, pas de dommage visible
Vous constatez qu'une seringue autopulsée a été programmée avec une vitesse erronée (double du prescrit) depuis 2 heures. Le patient ne présente aucun signe anormal.
Que faites-vous alors qu'il n'y a pas de dommage visible ?
Sécuriser, alerter le médecin et suivre le circuit qualité local ; déclaration ARS si EIGS
Corriger immédiatement la vitesse de perfusion
Alerter le médecin (SBAR : erreur de débit, durée d'exposition, état du patient)
Remplir la fiche qualité/EIAS institutionnelle selon la procédure
Déclarer à l'ARS si l'événement relève d'un EIGS au sens L.1413-14
Points de vigilance
Preuve : L.1111-2 autorise la preuve par tout moyen ; une trace datée au dossier reste le réflexe professionnel le plus solide.
L.1142-4 : dommage imputable aux soins = information sur circonstances et causes au plus tard dans les 15 jours suivant découverte ou demande expresse.
Distinguer information IDE (soins infirmiers, surveillance, éducation) et information médicale (diagnostic, pronostic, décision thérapeutique).
L.1413-14 : EIGS ou infection associée aux soins = déclaration ARS ; autres EIAS ou presque accidents = circuit qualité interne, sans déclaration ARS.
Refus de soin : informer des risques, respecter le refus, tracer et prévenir le médecin selon le risque et la procédure.
Sanctions encourues
Défaut d'information du patient : Responsabilité indemnitaire (perte de chance) selon le préjudice ; manquement déontologique passible de sanction disciplinaire ordinale
Défaut d'information après dommage lié aux soins : Responsabilité indemnitaire ; le défaut d'information alimente l'action en réparation du dommage
Défaut de transmission ayant entraîné un préjudice : Responsabilité indemnitaire selon le préjudice ; manquement déontologique passible de sanction disciplinaire ordinale
Références
Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical professionnel ni les protocoles institutionnels en vigueur.
Les recommandations évoluent. Se référer systématiquement aux sources officielles (HAS, ANSM, RCP, sociétés savantes) et aux protocoles de l'établissement avant tout acte de soin.