Consentement éclairé
Recueillir le consentement du patient avant chaque soin : tacite pour les actes courants, express pour les actes invasifs. Gérer le refus, la confusion et la barrière linguistique.
Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical.
Aucun acte médical ni traitement sans consentement libre et éclairé (L.1111-4 CSP). Le patient décide avec le professionnel, après information adaptée
Refus ou retrait de consentement : arrêter le soin, informer des conséquences, prévenir le médecin, tracer. Si la vie est en danger, la décision doit être réitérée dans un délai raisonnable
Patient hors d’état de s’exprimer : consulter la personne de confiance, la famille ou un proche, sauf urgence ou impossibilité. Tracer l’impossibilité et les démarches
Expliquer le soin : nature du geste, objectif, déroulement
Informer des risques fréquents ou graves (douleur, hématome, infection)
Préciser les alternatives possibles et les conséquences d'un refus
Adapter le vocabulaire au patient (âge, culture, état cognitif)
Vérifier la compréhension : demander au patient de reformuler ("teach-back")
Vérifier que l'information a été comprise (pas juste délivrée)
Obtenir un accord verbal explicite pour les actes invasifs (sonde, ponction, perfusion)
Pour les soins courants (constantes, nursing) : observer la coopération active du patient
Tracer dans le dossier : information délivrée, consentement obtenu, date et heure
Respecter le refus immédiatement, sans pression ni culpabilisation
Informer des conséquences du refus (risques pour la santé, évolution prévisible)
Proposer des alternatives si possible
Prévenir le médecin prescripteur
Si le refus met la vie en danger : organiser avec le médecin la réitération de la décision dans un délai raisonnable
Tracer dans le dossier : date, heure, information délivrée, refus exprimé, médecin prévenu
Évaluer l'état de conscience : orientation, cohérence du discours, compréhension
Si la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté : ne pas assimiler son silence à un consentement
Rechercher la personne de confiance désignée dans le dossier
À défaut, rechercher la famille ou un proche à consulter
Tracer l'impossibilité de recueil et les démarches entreprises
Si urgence ou impossibilité de consulter : le médecin peut décider l’intervention nécessaire, avec traçabilité
Demander un interprète professionnel (ligne téléphonique institutionnelle ou association agréée)
Éviter le proche comme seul interprète pour un acte invasif : neutralité et confidentialité insuffisantes
Reprendre l'information complète avec l'interprète présent
Recueillir le consentement en présence de l'interprète
Tracer le recours à l'interprète et le consentement dans le dossier
Le patient coopère passivement mais semble confus ? Ce n'est pas un consentement valide
Le patient dit "oui" mais se crispe et détourne le regard ? Explorer son ressenti avant de poursuivre
Le patient a signé un formulaire mais ne peut pas reformuler ? L'information n'est pas passée
Dans tous les cas : prendre le temps, reformuler, ne jamais forcer
Cas pratique
Prise de constantes du matin
Vous entrez dans la chambre pour la tournée du matin. Le patient vous salue, tend son bras et retrousse sa manche en vous voyant préparer le tensiomètre.
Le consentement tacite suffit-il pour prendre la tension ?
Oui : la prise de tension est un acte courant non invasif
Observer la coopération active du patient (tend le bras, se positionne)
Poursuivre la prise de constantes normalement
Si le patient se rétracte ou montre un signe de refus, arrêter immédiatement
Cas pratique
Pose de voie veineuse périphérique prescrite
Prescription de pose de VVP pour antibiothérapie IV. Le patient est lucide et calme. Vous préparez le matériel et lui expliquez le geste.
Quelle procédure de consentement appliquer ?
Expliquer le geste : ponction veineuse, pose d'un cathéter, perfusion d'antibiotiques
Informer des risques : douleur locale, hématome, risque rare d'infection
Vérifier la compréhension en demandant au patient de reformuler
Obtenir un accord verbal explicite avant de commencer le geste
Tracer dans le dossier l'information délivrée et le consentement recueilli
Cas pratique
Patiente confuse et fibroscopie
Patiente de 85 ans, syndrome confusionnel aigu (désorientation, propos incohérents). L'interne vous demande de lui faire signer un consentement pour une fibroscopie bronchique.
Pouvez-vous faire signer ce formulaire ?
Refuser de faire signer : la patiente n'est pas en capacité de consentir
Informer l'interne que la signature ne serait pas exploitable dans cet état
Rechercher si une personne de confiance a été désignée dans le dossier
À défaut, rechercher la famille ou un proche à consulter
Tracer l'impossibilité de recueil et les démarches entreprises
Cas pratique
Patient non francophone et chirurgie programmée
Patient étranger, ne parlant pas français. Chirurgie programmée demain. On lui présente un formulaire de consentement en français qu'il signe sans poser de questions.
Ce consentement est-il valide ?
Non : le patient n'a pas compris l'information, le consentement n'est pas éclairé
Alerter l'équipe chirurgicale que le consentement n'est pas valide
Demander un interprète professionnel (ligne téléphonique institutionnelle, association agréée)
Reprendre l'information complète avec l'interprète (geste, risques, alternatives)
Recueillir un nouveau consentement en présence de l'interprète et tracer dans le dossier
Cas pratique
Refus de sondage urinaire en post-opératoire
Patient en post-opératoire de chirurgie abdominale. Rétention urinaire confirmée par échographie (globe vésical 800 mL). Le médecin prescrit un sondage évacuateur. Le patient refuse catégoriquement.
Que faites-vous ?
Respecter le refus immédiatement : ne pas tenter de convaincre par la pression
Informer des risques liés à la rétention (globe vésical, insuffisance rénale)
Proposer des alternatives si possible (stimulation vésicale, position debout)
Prévenir le médecin prescripteur du refus
Si le médecin estime que la vie est en danger : organiser la réitération de la décision dans un délai raisonnable
Tracer dans le dossier : date, heure, information délivrée, refus exprimé, médecin prévenu
Points de vigilance
Faux-ami : la signature ne suffit pas si le patient n’a pas compris. Tracer l’information, les questions et la compréhension
Patient confus qui "coopère passivement" (se laisse faire, ne résiste pas) : ce n'est PAS un consentement valide. Évaluer la capacité avant tout soin
Consentement spécifique : l'accord pour une prise de sang ne vaut pas accord pour un scanner injecté prescrit dans la foulée
Hors d’état d’exprimer sa volonté : consulter personne de confiance, famille ou proche, sauf urgence ou impossibilité
Mineur ou majeur protégé : rechercher son consentement s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision
Les 4 conditions du consentement valide
Libre
Sans contrainte ni pression des soignants, de la famille ou de tiers. Le patient décide seul.
Éclairé
Information complète et comprise : nature du soin, risques, alternatives et conséquences d'un refus.
Spécifique
Un consentement par acte. L'accord pour une prise de sang ne vaut pas accord pour une ponction lombaire.
Révocable
Retirable à tout moment, même en cours de soin. L'IDE arrête immédiatement et informe le médecin.
Sanctions encourues
Soin réalisé sans consentement : Responsabilité civile ou disciplinaire selon les circonstances ; la qualification dépend du cas (préjudice, absence de consentement, urgence). Pas de peine pénale automatique
Défaut d'information préalable : Responsabilité possible si le défaut d'information a privé le patient d'un consentement éclairé (charge de la preuve sur le professionnel, L.1111-2 CSP)
Références
Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical professionnel ni les protocoles institutionnels en vigueur.
Les recommandations évoluent. Se référer systématiquement aux sources officielles (HAS, ANSM, RCP, sociétés savantes) et aux protocoles de l'établissement avant tout acte de soin.