Refus de soins

Respecter le refus d'un patient capable, explorer les raisons, informer des conséquences, tracer rigoureusement, et repérer les cadres particuliers.

Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical.

Notre méthode

Toute personne peut refuser ou ne pas recevoir un traitement. Si le refus met sa vie en danger, la décision doit être réitérée dans un délai raisonnable

Refus d'un soin ≠ abandon du patient. L'IDE continue les soins acceptés, informe des conséquences, recherche l'accord pour prévenir le médecin prescripteur et trace

Cadres particuliers : patient hors d'état d'exprimer sa volonté, mineur ou majeur protégé. En cas de risque grave, le médecin délivre les soins indispensables

Accueillir le refus sans jugement et explorer les raisons (peur, douleur, incompréhension, croyances)

Informer clairement des conséquences du refus pour sa santé

S'assurer que le patient a compris les risques (reformulation)

Rechercher son accord pour prévenir le médecin prescripteur, et demander un appui médical si la situation est instable

Tracer dans le dossier : date, heure, information délivrée, refus maintenu, suite donnée

Respecter le refus si le patient est majeur, capable et informé des conséquences

Informer des risques vitaux de manière explicite mais sans pression

Transmettre au médecin pour rechercher des alternatives compatibles avec le choix du patient

Organiser une réitération de la décision dans un délai raisonnable si la vie est en danger

Tracer rigoureusement et proposer un document de refus selon la procédure si le patient accepte

Identifier précisément les soins acceptés et les soins refusés

Continuer tous les soins dans le périmètre consenti (antidouleur, nursing, surveillance)

Ne pas considérer le refus d'un soin comme un refus global de prise en charge

Maintenir la relation de confiance et la qualité de l'accompagnement

Tracer le périmètre de soins accepté et le refus spécifique dans le dossier

Tenter le dialogue avec les parents : expliquer les risques pour l'enfant, écouter leurs raisons

Alerter immédiatement le médecin responsable

Rappeler que si le refus expose l'enfant à des conséquences graves, le médecin délivre les soins indispensables

Suivre la procédure institutionnelle pour les autorités compétentes si elle est déclenchée par l'équipe médicale

Tracer chaque étape dans le dossier : dialogue, alerte, décision médicale, soins prodigués

Organiser avec le médecin la réitération de la décision si le refus met la vie en danger

Reformuler l'information autrement, adapter le discours au patient

Proposer sans imposer : le patient doit sentir qu'il reste libre de son choix

Si le refus est maintenu après information : respecter la décision et tracer

Éviter les relances répétées qui deviennent une pression

Le patient dit "non" mais semble apeuré ou confus ? Évaluer sa compréhension avant de conclure au refus

Le patient refuse "aujourd'hui" mais vous dit "on verra demain" ? Ce n'est pas un refus définitif, noter et reproposer

Le patient refuse un geste mais accepte les explications ? Explorer la peur du geste (aiguille, douleur)

Dans tous les cas : ne pas forcer, tracer l'échange et prévenir le médecin si nécessaire

Cas pratique

Patient diabétique qui refuse l'insuline par peur

Patient de 62 ans, diabétique, hospitalisé pour déséquilibre glycémique sévère. Il refuse ses injections d'insuline. Il dit avoir peur des piqûres et ne comprend pas pourquoi ses comprimés ne suffisent plus.

Que faites-vous ?

Écouter les raisons du refus : peur des aiguilles, incompréhension du changement de traitement

Expliquer pourquoi l'insuline est nécessaire maintenant (comprimés insuffisants, glycémie > 3 g/L)

Informer des risques de l'hyperglycémie prolongée (acidocétose, complications, coma)

Proposer des solutions pour réduire l'appréhension (explication, démonstration, technique moins douloureuse)

Si le refus persiste : tracer dans le dossier, prévenir le médecin, continuer la surveillance glycémique

À ne pas faire
Imposer l'injection par la force ou la ruse : c'est une atteinte à l'intégrité corporelle
Abandonner le patient en disant "c'est son choix" sans explorer les raisons ni proposer d'alternatives

Cas pratique

Patient refuse la chimio mais accepte les soins palliatifs

Patient de 70 ans, cancer du pancréas avancé. Après information complète par l'oncologue, il refuse la chimiothérapie mais souhaite rester hospitalisé pour la gestion de la douleur et les soins de confort.

Que faites-vous ?

Respecter le refus de la chimiothérapie : le patient est informé et capable

Poursuivre tous les soins acceptés (antidouleur, nursing, hydratation, accompagnement)

Tracer le refus de la chimio et le périmètre de soins accepté dans le dossier

Maintenir la relation de confiance et la qualité de l'accompagnement

Proposer le soutien psychologique et l'accompagnement de la personne de confiance

À ne pas faire
Considérer le refus de la chimio comme un refus de tous les soins et réduire la prise en charge
Insister sur la chimio ou culpabiliser le patient sur son choix de refuser le traitement

Cas pratique

Témoin de Jéhovah refuse une transfusion vitale

Patient de 50 ans, Témoin de Jéhovah, hémorragie digestive sévère. Hémoglobine en chute. Le médecin prescrit une transfusion en urgence. Le patient refuse catégoriquement. Il est conscient, orienté, informé du risque vital.

Le refus doit-il être respecté ?

Oui : le patient est majeur, capable et informé du risque vital. Son refus doit être respecté

S'assurer que le patient réitère sa décision dans un délai raisonnable si sa vie est en danger

Transmettre au médecin pour rechercher des alternatives compatibles avec le choix du patient

Proposer un document de refus selon la procédure si le patient accepte

Tracer rigoureusement et maintenir une surveillance rapprochée

À ne pas faire
Transfuser malgré le refus "pour sauver sa vie" : c'est une atteinte à l'intégrité corporelle
Attendre que le patient perde connaissance pour contourner son refus : ce n'est pas un raisonnement éthique ni légal

Cas pratique

Parents refusent une transfusion pour leur enfant de 6 ans

Enfant de 6 ans, hémorragie post-opératoire, hémoglobine critique. Le médecin prescrit une transfusion en urgence. Les parents (Témoins de Jéhovah) refusent catégoriquement la transfusion.

Que se passe-t-il ?

Alerter immédiatement le médecin responsable

Tenter le dialogue avec les parents : expliquer le danger vital immédiat pour l'enfant

Si le refus parental expose l'enfant à des conséquences graves : le médecin délivre les soins indispensables

Suivre la procédure de l'établissement si une information des autorités compétentes est nécessaire

Tracer dans le dossier : dialogue, refus parental, urgence vitale, décision médicale, soins prodigués

À ne pas faire
Respecter le refus parental quand l'enfant est en danger vital immédiat : la vie de l'enfant prime
Agir seul sans le médecin : c'est le médecin qui décide de prodiguer les soins, pas l'IDE

Cas pratique

Patient agité dit "non" mais semble confus

Patient hospitalisé, post-opératoire J1. Il est agité, déshydraté. Quand vous approchez pour changer sa perfusion, il repousse votre main et dit "non, laissez-moi". Il semble confus et ne reconnaît pas où il est.

Est-ce un vrai refus ? Que faites-vous ?

Évaluer la capacité de compréhension : orientation, cohérence du discours, reconnaissance de l'environnement

Ne pas conclure trop vite à un refus éclairé si le patient semble confus

Rassurer le patient calmement, expliquer le soin avec des mots simples

Si la confusion persiste : prévenir le médecin pour évaluer la cause (déshydratation, douleur, confusion post-op)

Tracer l'épisode, l'évaluation de la capacité et les démarches dans le dossier

À ne pas faire
Tracer "refus de soins" et ne plus proposer le soin : la confusion impose une évaluation avant de conclure
Forcer le soin sans essayer de rassurer ni d'évaluer la confusion : respecter la personne même confuse

Points de vigilance

Faux-ami : un refus verbal suffit, pas besoin de chercher pourquoi (FAUX : toujours explorer les raisons avant de tracer. Peur, douleur ou incompréhension peuvent être levées)

Un refus doit être éclairé : si le patient n'a pas compris les conséquences, ce n'est pas un vrai refus. Reformuler avant de tracer

L'attestation de refus aide la traçabilité mais ne conditionne pas la validité du refus : si le patient ne signe pas, tracer le refus de signature

Pour un mineur ou majeur protégé : l'IDE alerte le médecin. Si le refus du représentant expose à des conséquences graves, le médecin délivre les soins indispensables

Fin de vie : l'IDE transmet directives, personne de confiance et observations, mais la limitation ou l'arrêt de traitement relève de la procédure médicale

Refus et cadres particuliers

Adulte capable

Respecter le refus après information. Si la vie est en danger, la décision est réitérée dans un délai raisonnable et la procédure est inscrite au dossier.

Patient hors d'état

Aucune intervention sans consultation de la personne de confiance, famille ou proche, sauf urgence ou impossibilité.

Mineur ou majeur protégé

Rechercher son consentement s'il peut participer. Si le refus du représentant expose à des conséquences graves, le médecin délivre les soins indispensables.

Sanctions encourues

Soin imposé à un patient capable qui refuse : Engage la responsabilité du soignant (atteinte à l'intégrité corporelle, réparation du préjudice) selon les circonstances, hors urgence ou exception légale

Obstination déraisonnable : Responsabilité ordinale ou civile en cas de non-respect de la procédure collégiale ; pas de barème de peine autonome dans l'article

Références

Article L.1111-4 CSP : consentement et refus de soins · 2026

Article R.4312-14 CSP : information et consentement du patient (code de déontologie infirmier) · 2021

Article L.1111-2 CSP : information sur les conséquences d'un refus · 2026

Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical professionnel ni les protocoles institutionnels en vigueur.

Les recommandations évoluent. Se référer systématiquement aux sources officielles (HAS, ANSM, RCP, sociétés savantes) et aux protocoles de l'établissement avant tout acte de soin.