Personne de confiance
Proposer ou vérifier la désignation lors de l'hospitalisation, expliquer le rôle (accompagnement et témoignage), gérer les conflits familiaux et rechercher les volontés du patient.
Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical.
Proposer ou vérifier la désignation lors de l'hospitalisation. Elle est écrite, cosignée par la personne désignée, valable sans limitation de durée sauf durée prévue, et révocable à tout moment
La personne de confiance accompagne le patient. S’il ne peut plus s’exprimer, elle est consultée en priorité pour rendre compte de ses volontés
Personne de confiance ≠ personne à prévenir. Confusion = erreur juridique fréquente. À prévenir = logistique. De confiance = voix du patient
Expliquer le rôle de la personne de confiance : accompagnement ET témoignage de la volonté
Distinguer clairement de la personne à prévenir (rôle logistique uniquement)
Remettre le formulaire de désignation au patient
Laisser un temps de réflexion si le patient hésite
Tracer dans le dossier : proposition faite, acceptée ou refusée
Vérifier que le patient comprend la portée de sa désignation
Faire cosigner le formulaire par le patient ET la personne désignée
Si la personne désignée est absente : noter l'intention du patient, mais la désignation n'est pas finalisée tant que la cosignature n'est pas recueillie
Intégrer le formulaire dans le dossier du patient
Informer l'équipe soignante de la désignation
Vérifier dans le dossier l'existence d'un formulaire de désignation
Rechercher aussi les directives anticipées si la situation le nécessite
Contacter la personne de confiance désignée si le patient ne peut plus donner son avis
Recueillir son témoignage sur les volontés du patient
Transmettre ce témoignage au médecin ou à l’équipe médicale
Tracer le contact et le témoignage dans le dossier
S'en tenir au document de désignation signé par le patient
Écouter la famille sans prendre parti ni remettre en question la désignation
Rapporter la situation au médecin responsable
Ne pas contourner la personne de confiance sous pression familiale
Tracer les échanges et le conflit dans le dossier
Rechercher les proches ou la famille pouvant témoigner des volontés du patient
Si le patient est sous tutelle : vérifier l’autorisation ou le cadre de désignation applicable
Recueillir les témoignages sur les volontés présumées du patient
Transmettre au médecin ou à l’équipe médicale
Tracer toutes les démarches dans le dossier
Le patient est conscient ? C'est lui qui décide, même si une personne de confiance est désignée
Le patient ne peut plus s’exprimer ? Rechercher les volontés déjà exprimées et les directives éventuelles
Une personne de confiance est désignée ? La contacter en priorité pour recueillir son témoignage
Aucune personne de confiance ? Rechercher famille ou proches selon les informations disponibles
Dans tous les cas : tracer dans le dossier et transmettre au médecin ou à l’équipe médicale
Cas pratique
Proposition de désignation à l'admission
Patient hospitalisé pour chirurgie du genou programmée. Lors de l'admission, vous lui proposez de désigner une personne de confiance. Il choisit son épouse, présente à ses côtés.
Quelle procédure suivez-vous ?
Expliquer le rôle : accompagnement aux consultations et témoignage de la volonté si le patient ne peut plus s'exprimer
Distinguer de la personne à prévenir (rôle logistique, pas de rôle médical)
Remettre le formulaire de désignation, faire signer par le patient et son épouse
Intégrer le formulaire dans le dossier du patient
Tracer la proposition et la désignation dans le dossier de soins
Cas pratique
Patient inconscient après AVC
Patient de 70 ans dans le coma après un AVC. Pas de directives anticipées. Il avait désigné son frère comme personne de confiance. L'équipe envisage un transfert en réanimation.
Qui consultez-vous en priorité ?
Vérifier dans le dossier l'existence du formulaire de désignation
Chercher aussi les directives anticipées si elles existent
Contacter le frère en tant que personne de confiance désignée
Recueillir son témoignage sur les volontés du patient concernant la réanimation
Transmettre ce témoignage au médecin ou à l’équipe médicale
Cas pratique
Fille personne de confiance veut arrêter la chimio
Patiente de 78 ans, consciente mais fatiguée, sous chimiothérapie. Sa fille, désignée personne de confiance, demande à l'IDE d'arrêter le traitement en invoquant la qualité de vie.
La fille peut-elle décider de l'arrêt du traitement ?
Non : tant que la patiente est consciente, c'est elle seule qui décide de son traitement
Rappeler à la fille que la personne de confiance accompagne et témoigne, mais ne décide pas à la place d’un patient conscient
Favoriser le dialogue entre la patiente et sa fille sur les souhaits de traitement
Transmettre au médecin les souhaits exprimés par la patiente elle-même
Tracer l'échange dans le dossier
Cas pratique
Fils personne à prévenir demande des informations médicales
Le fils d'un patient hospitalisé se présente et demande des informations détaillées sur l'état de santé de son père. Il est inscrit comme personne à prévenir, mais c'est l'épouse qui est personne de confiance.
Pouvez-vous donner ces informations au fils ?
Non : le fils n'est pas la personne de confiance désignée
Rappeler que le secret médical s'applique même aux membres de la famille
Orienter le fils vers le médecin référent qui évaluera ce qu'il peut transmettre
Si le patient est conscient, lui demander s'il autorise la transmission d'informations à son fils
Tracer la demande et la réponse dans le dossier
Cas pratique
Conflit entre parents et compagne personne de confiance
Patient inconscient après un accident de la route. Sa compagne est désignée personne de confiance. Les parents arrivent et contestent la désignation, affirmant qu'ils connaissent mieux les souhaits de leur fils.
Que faites-vous ?
S'en tenir au document de désignation signé par le patient
Écouter les parents sans prendre parti ni remettre en question la désignation
Rapporter la situation au médecin responsable
Faciliter le contact entre l'équipe médicale et la compagne personne de confiance
Tracer les échanges et le conflit dans le dossier
Points de vigilance
Faux-ami : la personne de confiance décide à la place du patient conscient (FAUX : elle accompagne et peut témoigner, mais le patient capable d'exprimer sa volonté décide pour lui-même)
Désignation orale = insuffisante pour le dossier. Demander un écrit cosigné par la personne désignée
Patient conscient = c'est lui qui décide, pas sa personne de confiance, même si celle-ci est présente et insiste
Le fils inscrit comme "personne à prévenir" n'est pas automatiquement personne de confiance, même s'il est de la famille
Si le patient ne peut plus s’exprimer, la personne de confiance est consultée en priorité pour témoigner de ses volontés
Recherche de la volonté du patient
1. Directives anticipées
À rechercher si le patient ne peut plus s’exprimer. Leur portée exacte relève de la fiche directives anticipées et doit être relue avec L.1111-11.
2. Personne de confiance
Consultée en priorité pour rendre compte des volontés du patient ; son témoignage prévaut sur tout autre témoignage (L.1111-6 CSP).
3. Famille et proches
Consultés si aucune personne de confiance n’est identifiée ou disponible, selon le cadre applicable et les informations du dossier.
Sanctions encourues
Non-proposition de la désignation lors de l'hospitalisation : Manquement à l’obligation d’information de l’établissement (L.1111-6) ; pas de sanction pénale dédiée, responsabilité de droit commun selon les circonstances
Décision sans consultation de la personne de confiance : Pas de sanction pénale dédiée : responsabilité civile ou disciplinaire de droit commun si l’absence de consultation a causé un préjudice
Références
Article L.1111-6 CSP : personne de confiance · 2026
Service-Public : personne de confiance en matière de santé · 2026
Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie · 2016
Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 : information sur le droit de désigner une personne de confiance en établissement social et médico-social (L.311-5-1 CASF) · 2016
HAS : La personne de confiance, document d’information et formulaire de désignation (avril 2016) · 2016
Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical professionnel ni les protocoles institutionnels en vigueur.
Les recommandations évoluent. Se référer systématiquement aux sources officielles (HAS, ANSM, RCP, sociétés savantes) et aux protocoles de l'établissement avant tout acte de soin.