Droit à l'information du patient
Informer le patient sur les soins infirmiers, reformuler après le médecin, gérer le droit de ne pas savoir, orienter pour l'accès au dossier médical.
Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical.
L'IDE informe le patient sur les soins qu'il réalise (nature, risques, déroulement). Pour les aspects médicaux (diagnostic, pronostic), il reformule et oriente vers le médecin
En cas de litige, le professionnel ou l'établissement doit prouver que l'information a été délivrée. Cette preuve peut être apportée par tout moyen : tracer clairement protège le patient et l'équipe
Le patient accède directement à son dossier médical : 8 jours (L.1111-7), 2 mois si > 5 ans. Orienter vers le détenteur du dossier
Expliquer la nature du soin, son objectif et son déroulement
Informer des effets attendus et des risques fréquents (douleur, hématome, allergie)
Préciser les précautions à respecter après le soin
Vérifier la compréhension : demander au patient de reformuler
Tracer l'information délivrée dans le dossier de soins
Accueillir la demande avec empathie (choc post-annonce, stress, vocabulaire incompris)
Reformuler les grandes lignes de l'information médicale dans un langage accessible
Ne PAS se prononcer sur le pronostic ou les détails thérapeutiques (domaine du médecin)
Proposer un nouveau rendez-vous avec le médecin, si besoin avec la personne de confiance
Orienter vers le psychologue ou l'IDE d'annonce si disponible
Expliquer son droit d'accès direct (L.1111-7 CSP), sans intermédiaire
Orienter vers le service détenteur du dossier : affaires médicales, secrétariat ou professionnel libéral
Préciser les délais : 8 jours pour un dossier récent, 2 mois si > 5 ans
Informer qu'il peut se faire accompagner d'un médecin de son choix pour la lecture
Ne pas remettre le dossier soi-même : ce n'est pas le rôle de l'IDE
Respecter le droit de ne pas savoir (L.1111-2 CSP, à son I)
Adapter le discours pour ne pas divulguer involontairement des informations refusées
Informer l'équipe médicale du souhait du patient
Exception : si des tiers sont exposés à un risque de transmission, alerter le médecin et adapter l'information au risque
Tracer le souhait du patient dans le dossier
Rappeler que le secret médical s'applique même à la famille
Si le patient est conscient : lui demander s'il autorise le partage d'informations
Si le patient ne peut pas répondre : vérifier les personnes autorisées et transmettre la demande au médecin
Orienter le proche vers le médecin référent pour un entretien
Tracer la demande et la réponse dans le dossier
Le soin relève de votre compétence (injection, pansement, constantes) ? Informer directement
Le patient pose des questions sur son diagnostic ou son pronostic ? Reformuler ce que le médecin a dit, sans ajouter ni inventer
Le patient n'a pas encore été informé par le médecin ? Ne pas devancer l'annonce, orienter vers le médecin
Dans tous les cas : tracer l'information délivrée et les questions du patient dans le dossier
Cas pratique
Patient qui demande des informations sur son antibiotique IV
Patient hospitalisé en médecine. Il reçoit un antibiotique par voie intraveineuse. Il vous demande pourquoi, quels effets secondaires et combien de temps cela va durer.
Que pouvez-vous expliquer ?
Expliquer le nom de l'antibiotique et son indication générale (traitement d'une infection)
Informer des effets indésirables fréquents à surveiller (allergie, troubles digestifs, douleur au point d'injection)
Expliquer les modalités d'administration (durée de perfusion, fréquence)
Pour la durée totale du traitement et les aspects spécifiques : orienter vers le médecin prescripteur
Tracer dans le dossier l'information délivrée et les questions du patient
Cas pratique
Patient sous le choc après annonce de cancer
Patient qui a reçu l'annonce d'un cancer du côlon ce matin par l'oncologue. Il est sous le choc et vous demande de réexpliquer car il n'a rien retenu.
Comment gérez-vous cette situation ?
Accueillir la détresse avec empathie et écoute
Reformuler les grandes lignes déjà données par le médecin (type de cancer, examens prévus, étapes à venir)
Ne PAS se prononcer sur le pronostic ni les détails thérapeutiques
Proposer un nouveau rendez-vous avec l'oncologue, si possible avec la personne de confiance
Orienter vers le psychologue ou l'IDE d'annonce et tracer dans le dossier
Cas pratique
Fille qui demande le dossier médical de son père
La fille d'un patient de 75 ans, hospitalisé en cardiologie, se présente et demande à consulter le dossier médical de son père. Le patient est conscient et orienté.
Pouvez-vous donner accès au dossier à la fille ?
Non : l'accès au dossier est un droit personnel du patient (L.1111-7 CSP)
Expliquer à la fille que le secret médical protège les informations de son père
Lui suggérer d'en parler directement avec son père
Si le patient autorise le partage, orienter vers le médecin référent pour un entretien en présence du patient
Tracer la demande de la fille et la réponse dans le dossier
Cas pratique
Patient VIH positif qui refuse de connaître sa charge virale
Patient VIH positif qui refuse d'être informé de sa charge virale et de son pronostic. Il vous confie avoir des rapports non protégés avec sa compagne qui n'est pas au courant.
Respectez-vous son droit de ne pas savoir ?
Respecter le refus de connaître la charge virale et le pronostic (droit de ne pas savoir)
Informer le patient du risque de transmission à sa compagne : c'est l'exception légale (L.1111-2 al. 4)
Encourager le patient à échanger avec le médecin sur la prévention et l'information des partenaires
Orienter vers le médecin référent et le service de maladies infectieuses
Tracer l'échange dans le dossier, informer l'équipe médicale
Cas pratique
Adolescent de 14 ans dont les parents refusent qu'il soit informé
Adolescent de 14 ans hospitalisé pour une maladie chronique. Ses parents demandent que l'IDE ne lui dise rien. L'adolescent vous pose des questions sur son traitement.
Que faites-vous ?
Rappeler aux parents que la loi prévoit d'informer l'enfant selon sa maturité (L.1111-2 CSP)
Évaluer la capacité de compréhension de l'adolescent
Adapter l'information au niveau de maturité : vocabulaire simplifié, explications progressives
Favoriser le dialogue entre l'adolescent et ses parents sur la maladie et le traitement
Tracer dans le dossier l'information adaptée délivrée à l'adolescent
Points de vigilance
Faux-ami : un formulaire d'information signé prouve que le patient a été informé (FAUX : c'est l'entretien individuel oral et sa trace au dossier qui comptent)
L'information se délivre en entretien individuel, pas dans un couloir ni devant d'autres patients
En libéral : conserver une trace datée dans le support de suivi et informer le médecin traitant en cas de refus à risque
Le droit de ne pas savoir a une limite si des tiers sont exposés à un risque de transmission
L'IDE reformule mais ne se substitue pas au médecin pour l'annonce d'un diagnostic grave
Sanctions encourues
Défaut d'information du patient : Responsabilité civile indemnitaire (pas de sanction pénale du seul défaut d'information) : perte de chance et/ou préjudice d'impréparation (Cass. civ. 1re, 3 juin 2010)
Refus de communication du dossier médical : Recours gradués selon la structure : établissement public (commission des usagers puis CADA), établissement privé ou libéral (commission des usagers, CNIL, ordre, juge des référés)
Références
Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical professionnel ni les protocoles institutionnels en vigueur.
Les recommandations évoluent. Se référer systématiquement aux sources officielles (HAS, ANSM, RCP, sociétés savantes) et aux protocoles de l'établissement avant tout acte de soin.