Plans ORSAN, ORSEC et situations sanitaires exceptionnelles
Dispositif ORSAN (5 plans), plan ORSEC, plan blanc, cellule de crise et réserve sanitaire : organisation de la réponse du système de santé en situation sanitaire exceptionnelle et rôle de l'IDE
Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical.
La France a connu depuis 2015 une multiplication des situations sanitaires exceptionnelles : attentats (2015-2016), pandémie COVID-19 (2020-2023), canicules meurtrières (2003, 2019, 2022). Le dispositif ORSAN, prévu par l'article L.3131-11 du code de la santé publique, organise la réponse de l'ensemble du système de santé et se décline en 5 plans. Depuis la loi du 24 juillet 2019, on parle de plans (et non plus de volets). Tout IDE hospitalier peut être mobilisé dans le cadre du plan blanc de son établissement. La connaissance de ces dispositifs est inscrite au référentiel IDE et au module situations sanitaires exceptionnelles de l'AFGSU 2.
Critique
Activation du plan blanc par la direction : réorganiser le service selon les fiches réflexes
Afflux massif de patients dépassant la capacité d'accueil normale : alerter la cellule de crise
Alerte
Rupture de stock de matériel critique (EPI, médicaments, oxygène) : signaler sans délai
Épuisement visible d'un membre de l'équipe (tremblements, erreurs, pleurs) : proposer une relève
Surveillance
Défaillance d'un système d'information (SI-VIC, téléphonie) : basculer en mode dégradé papier
Risque NRC suspecté mais non confirmé : appliquer les précautions complémentaires en attendant
La réponse sanitaire française s'organise en cascade : l'ARS coordonne au niveau régional et déclenche le dispositif ORSAN, le préfet déclenche le plan ORSEC (sécurité civile), et chaque établissement met en œuvre son plan blanc.
Le dispositif ORSAN se décline en 5 plans adaptés au type de crise : AMAVI pour l'afflux massif de victimes, EPI-CLIM pour les tensions liées aux épidémies saisonnières ou aux phénomènes climatiques, REB pour les risques épidémiques et biologiques émergents, NRC pour les risques nucléaires, radiologiques et chimiques, et MÉDICO-PSY pour la prise en charge médico-psychologique.
L'IDE est un maillon essentiel : il applique les fiches réflexes, participe au triage, maintient la qualité des soins en mode dégradé et trace tous les actes.
Plan blanc de l'établissement (version papier et numérique à jour)Annuaire de crise : numéros ARS, SAMU, direction, cadres d'astreinteFiches réflexes par service (rappel de personnel, déprogrammation, ouverture de lits)Stock stratégique : EPI (masques, gants, surblouses), médicaments d'urgence, antidotes NRCMatériel de décontamination (chaîne de décontamination si risque NRC)Système d'information de crise (SI-VIC pour le suivi des victimes)
5 étapes
Alerte et activation du plan
Réception de l'alerte et déclenchement du niveau de réponse adapté
Alerte descendante, de l'ARS vers l'établissement, la direction, le cadre de garde puis les services
Plan blanc mis en œuvre par le directeur de l'établissement (à son initiative ou à la demande du directeur général de l'ARS ; le préfet peut aussi le demander)
Plan ORSEC déclenché par le préfet de département (dispositif de sécurité civile)
Dispositif ORSAN déclenché par le directeur général de l'ARS selon la nature de la crise
Activation de la cellule de crise de l'établissement et rappel du personnel selon l'annuaire de crise
Montée en charge : plan blanc
Réorganisation de l'établissement pour absorber l'afflux
Décisions de la cellule de crise : déprogrammation des interventions et examens non urgents pour libérer lits et personnel
Ouverture de lits supplémentaires : salles de réveil, salles de formation, autres espaces mobilisables
Réaffectation du personnel vers les secteurs sous tension (urgences, bloc, déchocage)
Activation du plan de rappel du personnel de repos selon le niveau de mobilisation
Mise en place du circuit d'accueil spécifique : zone d'accueil, identification, orientation
Information des familles via un numéro dédié et une cellule d'information du public
Dispositif ORSAN : 5 plans
Identification du plan ORSAN adapté à la situation
AMAVI (Accueil MAssif de VIctimes) : attentat, catastrophe, afflux de blessés non contaminés
EPI-CLIM : tensions de l'offre de soins liées aux épidémies saisonnières ou aux phénomènes climatiques (canicule, grand froid)
REB (Risque Épidémique et Biologique) : risque infectieux émergent ou agent hautement pathogène
NRC (Nucléaire, Radiologique, Chimique) : accident ou acte malveillant imposant une décontamination
MÉDICO-PSY : événement traumatisant collectif, déploiement des CUMP et prise en charge psychologique
Chaque plan définit les circuits patients, les moyens à mobiliser et les référents à activer
Rôle IDE en situation de crise
Positionnement et missions spécifiques de l'infirmier(e) en situation exceptionnelle
Appliquer les fiches réflexes du plan blanc de son service
Participer à l'accueil et au triage des victimes si affecté(e) aux urgences
Assurer les soins d'urgence vitale et la surveillance rapprochée des patients accueillis
Tracer TOUS les actes réalisés (horodatage, identité du patient, gestes, traitements)
Contribuer au système SI-VIC : enregistrement de chaque victime prise en charge
Maintenir la qualité des soins malgré le contexte dégradé (principe de médecine de catastrophe)
Coordination ARS et réserve sanitaire
Pilotage régional et national de la réponse sanitaire
L'ARS pilote la réponse au niveau régional : répartition des patients, coordination inter-établissements
Le CORRUSS (centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales) assure la veille et la coordination au niveau national
La réserve sanitaire, gérée par Santé publique France, mobilise des professionnels volontaires en renfort
Santé publique France (qui a intégré l'ex-EPRUS en 2016) contribue à la gestion des stocks stratégiques
Débriefing et retour d'expérience (RETEX) après l'événement pour améliorer les plans
Jamaisne jamais communiquer d'information médicale nominative aux médias ou aux familles sans l'accord de la cellule de crise (porte-parole unique)
Règlele dispositif ORSAN comporte 5 plans (loi de 2019, on parle de plans et non de volets) : AMAVI, EPI-CLIM, REB, NRC et MÉDICO-PSY
Règlele plan blanc est mis en œuvre par le DIRECTEUR de l'établissement, le dispositif ORSAN par le DG de l'ARS, le plan ORSEC par le PRÉFET : trois niveaux de décision à ne pas confondre
Chiffre clédepuis le décret de janvier 2024, le plan blanc est le niveau renforcé du plan de gestion des tensions hospitalières et des SSE, dont le premier niveau est le plan de mobilisation interne
NotePRIORITÉ IDE : tout soignant peut être mobilisé en situation exceptionnelle : connaître les fiches réflexes de son service et son rôle dans le plan blanc AVANT la crise
Ponctuel
Capacité résiduelle de l'établissement en temps réel : lits disponibles, personnel présent, stock de matériel
Ponctuel
Flux des patients
Entrées, sorties, transferts, décès, avec un tableau de bord actualisé régulièrement
Ponctuel
État de fatigue et de stress des équipes soignantes (organiser une rotation régulière en crise)
Ponctuel
Consommation des stocks critiques
EPI, médicaments d'urgence, produits sanguins, oxygène
Ponctuel
Communication de crise
Informations cohérentes aux familles, médias et tutelles (porte-parole unique)
S (Situation) : Plan blanc activé depuis [heure], situation de type [AMAVI/EPI-CLIM/REB/NRC/MÉDICO-PSY], [X] patients supplémentaires accueillis, [X] en attente
A (Antécédents) : Contexte de l'événement déclencheur, nature, ampleur, durée prévisible, risques persistants
E (Évaluation) : Capacité actuelle du service, [X] lits occupés sur [X], [X] IDE présentes, stock critique [suffisant/tendu/rupture imminente], SI-VIC à jour
D (Demande) : Renfort de [X] IDE, réapprovisionnement en [matériel/médicaments], transfert de [X] patients vers [établissement], relève de l'équipe à [heure prévue]
À la cellule de crise : bilan de situation par service, incidents notables, difficultés organisationnelles, besoins prioritaires pour les prochaines heures
Saturation du système de santé
Impossibilité d'accueillir de nouveaux patients (plan blanc de niveau maximal)Rupture de stock de médicaments ou de matériel critique (EPI, antidotes, produits sanguins)
Épuisement physique et psychologique des soignants (surmenage aigu, erreurs de soin)
Défaillance des systèmes d'information (SI-VIC, téléphonie, réseau informatique)
Contamination secondaire des soignants en cas de risque NRC mal identifié
Références
Code de la santé publique, articles L.3131-11 et R.3131-4 : dispositif ORSAN, déclenché par le directeur général de l'ARS · Légifrance
Code de la santé publique, articles L.3131-7 et R.3131-10 à R.3131-11 : plan de gestion des tensions hospitalières et des SSE (plan de mobilisation interne, plan blanc) · Légifrance
Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif au plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles · Légifrance · 2024
Guide d'aide à la préparation et à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles (plan blanc, ORSAN) · DGS-DGOS · 2019
Autres urgences situations exceptionnelles
Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical professionnel ni les protocoles institutionnels en vigueur.
Les recommandations évoluent. Se référer systématiquement aux sources officielles (HAS, ANSM, RCP, sociétés savantes) et aux protocoles de l'établissement avant tout acte de soin.