Prise en charge des victimes de violences

Violences conjugales, violences sexuelles, maltraitance : repérage, rôle IDE, certificat médical initial, UMJ, recueil de preuves, signalement et protection des victimes

Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical.

Notre méthode

En France, environ 213 000 femmes sont victimes de violences conjugales physiques ou sexuelles chaque année (enquête Cadre de vie et sécurité, moyenne 2011-2018), et une minorité seulement portent plainte. Les urgences hospitalières sont souvent le premier lieu de contact avec le système de soins. L'IDE joue un rôle clé dans le repérage, l'accueil sans jugement et l'orientation vers les structures adaptées (UMJ, associations, 3919). Le cadre du signalement se lit dans le bon ordre : le secret excepte l'infirmier de l'obligation pénale de dénoncer (article 434-3 du code pénal, dernier alinéa), et l'article 226-14 l'autorise à signaler en le protégeant s'il agit de bonne foi. Signaler est donc une faculté protégée, pas une obligation pénalement sanctionnée.

Critique

Violences sexuelles dans les 72 premières heures : préservation des preuves en urgence (ne pas faire la toilette)
Enfant mineur exposé aux violences ou victime de maltraitance : information préoccupante ou signalement au procureur

Alerte

Lésions d'âges différents (ecchymoses jaunes et violacées) ou de localisations inhabituelles (visage, cou, zones habituellement couvertes)
Mécanisme de blessure incohérent avec les lésions constatées, changement de version
Compagnon qui accompagne systématiquement, répond à la place, refuse de quitter la pièce

Surveillance

Consultations répétées aux urgences pour des motifs variés (somatisation, anxiété, insomnie)
Les violences conjugales sont un problème de santé publique majeur, aux conséquences physiques (fractures, traumatismes crâniens, fausses couches) et psychologiques durables (dépression, TSPT, conduites addictives).
L'emprise psychologique se construit progressivement : isolement social, dévalorisation, contrôle financier, puis violence physique.
La victime développe un sentiment d'impuissance apprise qui explique la difficulté à quitter le domicile.
L'IDE a un rôle de repérage clé, car les urgences sont souvent le seul lieu où la victime est vue par un soignant.
La HAS recommande de questionner toutes les patientes, en le disant explicitement vu la fréquence du risque, avec des questions ouvertes du type "Comment vous sentez-vous à la maison ?".
Kit de recueil de preuves médico-légales (écouvillons, sachets scellés, étiquettes), si UMJ intégréeAppareil photo médico-légal (avec règle graduée pour les lésions) ou protocole de photographie standardiséFormulaire de certificat médical initial pré-imprimé (modèle HAS)Fiches d'information victimes : numéros d'urgence (3919, 119, 17), associations locales, hébergementMatériel de soins standard : pansements, antalgiques, prophylaxie IST et grossesse si violences sexuellesDossier médical sécurisé pour la traçabilité (photos, descriptions, horodatage)

5 étapes

IDE

Accueil sécurisé et dépistage
Créer un espace de confiance et repérer les situations de violence
Recevoir la personne SEULE, sans accompagnant ni conjoint : condition indispensable pour libérer la parole
Poser des questions ouvertes, comme les exemples de la HAS : "Comment vous sentez-vous à la maison ?", "En cas de dispute, cela se passe comment ?", et préciser que ces questions sont posées à toutes les patientes
Observer les signes d'alerte : lésions d'âges différents, brûlures, morsures, attitude craintive, réponses évasives
Chez l'enfant : ecchymoses en zones habituellement couvertes (dos, fesses, thorax), fractures d'âges différents, retard staturo-pondéral
Adopter une posture bienveillante : écoute, absence de jugement, respect du rythme de la personne

IDE

Examen clinique et préservation des preuves
Documentation rigoureuse des lésions et préservation des éléments de preuve
Examen clinique complet avec le CONSENTEMENT explicite de la victime, en respectant les refus
Description précise de chaque lésion : siège, taille (mesurée en centimètres), couleur, forme, ancienneté estimée
Photographies médicales avec règle graduée, identifiant patient et date visible
En cas de violences sexuelles récentes : ne pas faire de toilette, ne pas changer de vêtements avant l'examen UMJ
Conserver les vêtements dans un sac en papier (pas en plastique, qui dégrade les traces ADN)
Proposer la prophylaxie sur prescription : contraception d'urgence, traitement post-exposition VIH (idéalement dans les 4 heures, au plus tard 48 heures), sérologies IST

Collaboration

Certificat médical initial (CMI)
Rédaction du certificat médical descriptif par le médecin
Le CMI est rédigé par le MÉDECIN (pas l'IDE) ; l'IDE contribue à la documentation clinique
Contenu : identité du patient, date et heure d'examen, doléances rapportées (mots exacts entre guillemets)
Description objective des lésions constatées, sans interprétation du mécanisme causal
Retentissement fonctionnel et psychologique constaté au moment de l'examen
Estimation de l'ITT (Incapacité Totale de Travail) en jours, qui participe à la qualification pénale
Le CMI peut être remis à la victime même sans dépôt de plainte : il a une valeur probatoire ultérieure

Collaboration

Signalement et protection
Circuit de signalement selon le profil de la victime et la situation
Mineur ou personne qui n'est pas en mesure de se protéger : vous POUVEZ signaler sans son accord, et sans l'accord des parents (article 226-14 du code pénal)
Le secret vous excepte de l'obligation pénale de dénoncer (article 434-3, dernier alinéa) : signaler est une faculté protégée, pas une non-dénonciation punissable
Le signalement de bonne foi n'engage ni votre responsabilité civile, ni pénale, ni disciplinaire (article 226-14, dernier alinéa). La démarche se fait le plus souvent en équipe avec le médecin
Victime majeure de violences dans le couple : s'efforcer d'obtenir son accord, et le signalement au procureur reste possible quand on estime en conscience que sa vie est en danger immédiat (article 226-14, 3°, loi du 30 juillet 2020)
Circuit pour un enfant en danger : information préoccupante transmise à la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes)
Danger immédiat : appeler le 17 (police) ; l'ordonnance de protection est délivrée par le juge aux affaires familiales dans un délai maximum de 6 jours (loi du 28 décembre 2019)
Traçabilité : noter dans le dossier médical toutes les actions entreprises, avec horodatage

IDE

Orientation et mise en sécurité
Orienter la victime vers les ressources de protection et d'accompagnement
3919 (Violences Femmes Info) : écoute, information, orientation, accessible 24h/24 et gratuit
119 (Allô Enfance en Danger) : signalement et conseil pour toute situation de maltraitance d'enfant
UMJ (Unité Médico-Judiciaire) : examen médico-légal complet, recueil de preuves, expertise
Associations d'aide aux victimes : CIDFF, France Victimes (116 006), Maison des femmes
Hébergement d'urgence : 115 (SAMU social), places dédiées aux violences conjugales via le 3919
Possibilité de déposer plainte à l'hôpital (protocole police-hôpital) et de faire recueillir des preuves sans plainte, à conserver
Planifier un suivi : consultation de contrôle à 48-72 heures, suivi psychologique, accompagnement juridique
Jamaisne jamais conditionner les soins au dépôt de plainte ; la victime a droit aux soins, au CMI et à l'orientation quel que soit son choix judiciaire
Règlesignaler est une faculté protégée, pas une obligation pénale. Le secret excepte l'infirmier du 434-3 ; le 226-14 l'autorise à signaler, sans accord si la victime est mineure ou hors d'état de se protéger, et le protège s'il est de bonne foi
Piègedes ecchymoses en zones habituellement couvertes (dos, face interne des bras, fesses) chez un enfant sont très évocatrices de maltraitance : toujours examiner l'enfant entièrement déshabillé
Chiffre cléquatre numéros à connaître, le 3919 (violences faites aux femmes), le 119 (enfance en danger), le 116 006 (France Victimes) et le 17 (police-secours)
NotePRIORITÉ IDE : après des violences sexuelles récentes, ne pas faire de toilette intime ni changer les vêtements avant l'examen UMJ, car les preuves ADN sont fragiles et irremplaçables
Ponctuel
Évaluation du danger immédiat

L'agresseur est-il présent ? La victime peut-elle rentrer chez elle en sécurité ?

Ponctuel
État psychologique

Sidération, pleurs, angoisse, dissociation, à prendre en compte pour adapter la communication

Ponctuel
Suivi des lésions

Évolution des ecchymoses, douleurs persistantes, complications

Ponctuel
Observance des traitements prophylactiques (contraception d'urgence, traitement post-exposition VIH, IST)
Ponctuel
Risque suicidaire

Les victimes de violences chroniques ont un risque suicidaire nettement supérieur à la population générale

S (Situation) : Patient [âge, sexe] accueilli pour [type de violences déclarées ou suspectées], lésions constatées, CMI rédigé par Dr [nom], danger immédiat [écarté/persistant]
A (Antécédents) : Épisodes antérieurs de violences [déclarés/suspectés], grossesse en cours [oui/non], traitements en cours, suivi social existant, enfants au domicile [oui/non, âges]
E (Évaluation) : Lésions décrites [localisation, type, gravité], ITT estimée [X jours], état psychologique [sidération/pleurs/calme apparent], besoins identifiés [hébergement/juridique/psychologique]
D (Demande) : Orientation UMJ [demandée/réalisée], signalement [fait/en cours pour un mineur], mise en sécurité [hébergement d'urgence contacté], suivi programmé à [date]
Au médecin et à l'assistante sociale : type de violences, gestes réalisés, prophylaxie administrée, signalement effectué, orientation proposée, coordonnées de la personne de confiance si identifiée
Récidive des violences avec aggravation (escalade de la violence conjugale, cycle de Walker)

Homicide conjugal

En France, une femme est tuée en moyenne tous les 3 à 4 jours par son (ex-)conjoint (107 femmes tuées en 2024, Délégation aux victimes du ministère de l'Intérieur)

Syndrome du bébé secoué chez le nourrisson

Hématomes sous-duraux, hémorragies rétiniennes, séquelles neurologiques graves
Grossesse non désirée et IST après violences sexuelles (VIH, hépatites, chlamydia, gonorrhée)
Trouble de stress post-traumatique chronique, dépression, conduites addictives, tentatives de suicide

Références

Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple (recommandation de bonne pratique, juin 2019 : questionner toutes les patientes, avec des questions ouvertes adaptées au contexte) · HAS · 2019

Code pénal : article 222-11 (ITT de plus de huit jours = délit), article 226-14 (le professionnel de santé PEUT signaler, sans accord si la victime est mineure ou hors d'état de se protéger, et sa responsabilité n'est pas engagée s'il est de bonne foi), article 434-3 dernier alinéa (les personnes astreintes au secret sont exceptées de l'obligation de dénoncer) · Légifrance · 2024

Chiffres clefs 2024 : les féminicides au sein du couple (107 femmes tuées par leur (ex-)conjoint), issus de l'étude nationale sur les morts violentes au sein du couple en 2024 · Délégation aux victimes, ministère de l'Intérieur · 2025

Ordonnance de protection : code civil article 515-11 et loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 (délivrée par le juge aux affaires familiales, délai maximum de 6 jours) · Légifrance · 2019

Maltraitance chez l'enfant : repérage et conduite à tenir · HAS

Contenu pédagogique destiné aux étudiants infirmiers. Ne remplace pas un avis médical professionnel ni les protocoles institutionnels en vigueur.

Les recommandations évoluent. Se référer systématiquement aux sources officielles (HAS, ANSM, RCP, sociétés savantes) et aux protocoles de l'établissement avant tout acte de soin.